Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Ultrapop entre LNS Trade, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat, ci-après « le Client ».
Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ultrapop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Toute commande suppose l’acceptation des présentes CGV. Le processus de commande comprend :
● Sélection des produits,
● Vérification du panier,
● Validation de la commande,
● Paiement,
● Confirmation par email.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [Carte bancaire, PayPal, Apple pay etc.]. Les transactions sont sécurisées par PAYPLUG.
Livraison
● Zones de livraison : France
● Délais : Deux semaines maximum
● Frais : livraison offerts dès 60 € d’achats
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise au transporteur.
Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie :
● de la garantie légale de conformité,
● de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du produit.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Coordonnées pour réclamation (service client)
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois
SAS IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, Rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
Site internet : www.medconsodev.eu